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AGENCE DE CONCERT & ART & FESTIVAL

 

 

Conditions générales de vente

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1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente. L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. PASSATION DES COMMANDES

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des informations communiquées par le Client. Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date dexécution ou  de livraison de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

          La modification ou l'ajout de services  supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par le Prestataire, auquel cas le Prestataire se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de travaille supplémentaire constaté ou demandé ;

          Sauf accord contraire, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc..) sont à la charge du client.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures. Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par le Prestataire, les prestations seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par le Prestataire.

Prestation de services complementaires: services de réservation* liés aux voyages à partir 160,00 euros/par personne non-remboursable: réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs etc.

Les tarifs figurant sur le facture sont donnés pour une période courant jusquà une date doption. Passé ce délai, ils sont susceptibles dêtre modifies en fonction des conditions économiques. Après cette date, sans réponse de votre part  lhôtel disposerais des chambres. Ces tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour A défaut de versement de sommes indique, notre société ne confirme pas la réservation et ne garantissent pas la disponibilité des chambres réservés. Aucune gratuité nest accordée. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à lapplication de Conditions générales de vente

Toute modification des services de réservation à la demande du client entraine 50,00 H.T. (euros, H.T.) de frais de dossier/par personne non-remboursable. Cette demande de modification ne peut porter sur des prestations non remboursables.  

*Les visites, les excursions, hébergement dans lHôtel, les petits déjeuners, les dîners,  les services daccompagnateur, les transports, les billets et les autres services non inclus dans le service de réservation.

Prestation de services: services de réservation liés aux voyages

Ces informations vous donnent un aperçu de notre service pour les voyages en groupe ou individuelle

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des informations communiquées par le Client. Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date dexécution ou  de livraison de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

          La modification ou l'ajout de services  supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par le Prestataire, auquel cas le Prestataire se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de travaille supplémentaire constaté ou demandé ;

          Sauf accord contraire, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc..) sont à la charge du client.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par le Prestataire, les prestations seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par le Prestataire.

Prestation de services: services de réservation* liés aux voyages à partir 160,00 euros/par personne non-remboursable: réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs etc.

Les tarifs figurant sur le facture sont donnés pour une période courant jusquà une date doption. Passé ce délai, ils sont susceptibles dêtre modifies en fonction des conditions économiques. Après cette date, sans réponse de votre part  lhôtel disposerais des chambres. Ces tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour A défaut de versement de sommes indique, notre société ne confirme pas la réservation et ne garantissent pas la disponibilité des chambres réservés. Aucune gratuité nest accordée. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à lapplication de Conditions générales de vente

Toute modification des services de réservation à la demande du client entraine 50,00 H.T. (euros, H.T.) de frais de dossier/par personne non-remboursable. Cette demande de modification ne peut porter sur des prestations non remboursables. 

*Les visites, les excursions, hébergement dans lHôtel, les petits déjeuners, les dîners,  les services daccompagnateur, les transports, les billets et les autres services non inclus dans le service de réservation.

3. ACOMPTE

Régularisation dune facture écrite et versement dun acompte. Toutes les réservations et / ou modifications doivent faire lobjet dune facturation écrite entre lauteur  et ses clients. Toute commande  ou prestation dont le montant hors taxes dépasse 200 euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.

 4. DELAI DE LIVRAISON

Le délai de réalisation dune prestation ou de  livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire.

5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'efforce de réaliser la prestation avec la plus grande fidélité  conformément aux usages de la profession.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des livraisons pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.

7. CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en ouvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

8. RESPONSABILITE

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par  moyens postaux. 

9. CORRECTIONS

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client. Sauf disposition écrite contraire, toute correction fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur. 

10. MODALITES DE PAIEMENT

Selon l'usage en matière de prestation de services, les factures, sauf disposition contraire, sont payables à   10 jours  avant la date de la prestation. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client. Tout changement de solvabilité du client ou le non respect des conditions de règlement pourra entraîner une réduction des délais de paiement accordés auparavant. Paiement du solde du prix de la prestation : Le solde dû sur la prestation sera payé  10 jours avant la date de la manifestation.

Frais de déplacement : Les frais de déplacement ne sont pas comptabilisés dans un rayon de 50 kilomètres autour de lieu de résidence dentreprise. Pour les distances plus importantes, ils seront calculés au prorata des kilomètres supplémentaires et au tarif de 0,50 euros / kilomètre. Les frais davion, train, repas, et dhébergement feront lobjet dun devis sont à la charge du client.

FACTURATION : Une somme forfaitaire de 2 H.T. par facture, destinée à couvrir les frais administratifs, sera facturée. Toute commande dont le montant est inférieur à la somme de 40 H.T. donne lieu à la facturation dune somme forfaitaire de 4 H.T.

Les prestations ou  les services  sont fixés pour une durée. Au delà, chaque heure supplémentaire sera facturée, fraise douverture de dossier cliente selon service commande :

          Personne physique  à partir - 55 euros ;

          Personne moral  à partir - 150 euros.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux de 3 fois  le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée. En outre, il sera fait application, à titre de clause pénale, dune majoration forfaitaire et irréductible de 20% du montant TTC impayé, destinée à couvrir les frais de recouvrement, avec un minimum de 100 , sans préjudice de tout autres dommages et intérêts. Cette majoration sera due dès lenvoi dune mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute somme non payée à l'échéance entraînera le paiement d'une somme   de 50 au titre des frais forfaitaires d'ouverture du dossier d'impayé.
En cas dimpayé, le client accepte expressément de rembourser les frais bancaires et de recouvrement que nous aurions exposés.

Prix /

Les prix sont établis dans la monnaie européenne, lEuro. Le prix que vous payez est le prix indiqué sur le site incluant la TVA. Ces prix indicatifs et nous nous réservons le droit de les modifer ou de changer les prix sans préavis. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente notre service à quelque individu ou société. / , . , , . . , .

 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit dauteur : Toute réalisation photographique confère au photographe, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Cependant, la majorité des reportages sont réalisés libres de droit et les conditions particulières de cession de droit sont listés dans le devis. Le client autorise lauteur a utilisé les photos prises lors du reportage photographique pour la réalisation de sa propre publicité. Sur certains événements et de par sa simple participation, la personne photographiée a expressément autorisé les organisateurs ainsi que leurs ayants droits, tels que partenaires et médias, à utiliser les images prises lors de sa participation et sur lesquelles elle pourrait apparaître et sur tout support.

Marques déposées /

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés de leurs propriétaires. / , , , .

12. ANNULATION

Dans le cadre dune annulation par le client, tous les acomptes versés resteront acquis à lauteur  à titre de dédommagement forfaitaire. Le client devra également, le cas échéant, rembourser les frais engagés par lauteur (achat matériel, location de matériel, contrat de modèle..).

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100% (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent). 

13. REGLEMENT AMIABLE - litige

A défaut daccord amiable, tout différend relatif à lapplication des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de service sera porté devant la juridiction compétente de Vannes.

 



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